Conditions générales de vente

L’association Écolhuma (« Écolhuma » ou le « Vendeur » ) édite et exploite le site Internet www.manageduc.fr (ci-après « ManagÉduc » ou le « Site »), un site à destination des cadres de l’Éducation en France et dans la francophonie.

L'intégralité des contenus est accessible sous condition d'abonnement payant.

Les termes régulièrement utilisés dans ce document sont définis ci-après :

• Abonnement : l’abonnement à ManagÉduc donnant accès aux ressources et services proposés par le Site.
• Client : toute personne, agissant en son nom propre ou au nom de son organisme, souhaitant passer une commande en respectant les présentes Conditions Générales de Vente.
• Commande : commande pour un ou plusieurs abonnements, passée par le client sur le Site.
• Communauté : l’ensemble des Utilisateurs qui ont créé un compte et complété leur profil, regroupant les Membres et les Membres abonnés.
• Utilisateur : terme générique pour désigner l’ensemble des personnes physiques accédant au site ManagÉduc à l’aide d’un terminal permettant de naviguer sur Internet. Il  existe plusieurs types d’Utilisateurs : le Visiteur, le Membre et le Membre abonné.
• Visiteur : tout Utilisateur du Site n’ayant pas créé de compte ni souscrit d’abonnement.
• Membres : les Utilisateurs inscrits sur le Site. Chaque Membre possède un compte personnel.
• Membre abonné : un membre ayant souscrit un abonnement, que cet abonnement ait été pris en charge par lui-même ou par un tiers.
• Période de souscription : période d’un an ou d’un mois débutant le jour correspondant à la date anniversaire de la date de souscription de l'abonnement.
• Site : le Site est communément appelé « ManagÉduc ». Le Site regroupe l’ensemble des pages, bases de données et ressources (images, vidéos, documents, etc.) accessibles sur le domaine www.manageduc.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités de souscription aux offres et aux abonnements ManagÉduc, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des Commandes passées via le Site ManagÉduc. Aucune autre condition générale de vente ou d’achat n’est applicable, sauf convention expresse contraire entre les parties.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la Commande en ligne. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Si le Client n’accepte pas les Conditions Générales de Vente au moment de finaliser la commande, il ne pourra pas poursuivre le processus d’achat d’abonnements sur le Site.

Les Conditions Générales de Vente sont datées et pourront être modifiées et mises à jour par Écolhuma à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables à toute Commande sont celles en vigueur au moment de la Commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales de Vente ne s’appliqueront pas aux abonnements déjà souscrits.

Le Site ManagÉduc s’adresse aux cadres de l’Éducation. 

Il est libre d’accès. Les Visiteurs du Site n'ayant pas créé de compte n’ont accès qu’à des contenus limités. Les Membres bénéficiant de l’Offre découverte disposent d’un accès gratuit pendant un mois à l’ensemble des contenus ainsi qu’aux webinaires et à la Communauté. À l’issue de ce mois découverte, l’Offre s’arrête et le Membre peut choisir de s’abonner ou de continuer à utiliser le Site avec un accès restreint aux ressources.

L’abonnement - d’une durée d’un an - donne aux Membres abonnés un droit d’accès à l’ensemble des ressources éditoriales et communautaires proposées par le Site, soit à tous les contenus du Site ManagÉduc - y compris ceux des années précédentes, ainsi qu’à l’ensemble des fonctionnalités communautaires. Ces ressources sont les suivantes :

• Cas pratiques
• Fiches scientifiques
• Fiches de lectures
• Fiches outils (avec fiches action téléchargeable)
• Webinaires et ateliers
• Replay des webinaires
• Fiches de synthèse des ateliers
• Vidéos de pairs et d’experts
• Infographies (téléchargeables)
• Contenus curés pour aller plus loin
• Podcasts
• Tutoriels

Ce service pourra être progressivement complété par de nouveaux contenus. 

De nouvelles fonctionnalités pourraient être proposées au Client, entraînant un surcoût du prix de l’abonnement. Le Client sera libre de prendre ou non en charge ce surcoût pour bénéficier de ces nouvelles fonctionnalités.

Un Membre abonné dont l’abonnement est expiré peut conserver son compte et avoir accès à l’espace Communauté. En revanche, il n’a plus accès aux contenus réservés aux Abonnés.

Il existe deux types d’abonnements : 

1. individuel ; et
2. collectif (pour les équipes de direction des établissements). La souscription à un abonnement collectif donne accès à un abonnement pour quatre personnes au maximum. Un code d’abonnement est transmis au Client gestionnaire d'un abonnement collectif qui pourra le transmettre aux Utilisateurs bénéficiaires de son choix.

Il est possible de conclure un abonnement groupé permettant l’abonnement à plus de quatre personnes. Ses modalités de tarifs et de fonctionnement sont définies dans un cadre contractuel spécifique entre le Client et Écolhuma. Pour toute information ou souscription, le Client peut contacter les gestionnaires : contact@manageduc.fr.

Le prix des abonnements est indiqué et payable en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Aucun frais supplémentaire ne sera facturé sans l'accord exprès du Client.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site Internet ManagÉduc restent à la charge exclusive du Client.

Si Écolhuma se réserve le droit de modifier les tarifs ManagÉduc à tout moment, les abonnements seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client.

Seules les personnes juridiquement capables de contracter un abonnement sont admises à passer Commande.

Les Commandes payées en carte bancaire sont directement passées sur le Site.

Pour souscrire un abonnement, le Client doit suivre les étapes décrites ci-après :

1. Le Client sélectionne l’abonnement de son choix (individuel ou collectif), puis la  durée souhaitée. Un descriptif de l’abonnement est fourni sur le Site.
2. Une fois le type d’abonnement sélectionné, le Client peut procéder à sa Commande.
3. Le paiement est exigible immédiatement au jour de la passation de la Commande.
4. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement STRIPE. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours de la transmission via le réseau.
5. Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Stripe à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué sur la page de validation de la Commande.
6. Le Client confirme qu’il est le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
7. En cas d’impossibilité de débiter la carte du Client, la vente en ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.
    

Toute Commande passée sur le site Internet www.manageduc.fr vaut constitution d’un contrat de vente conclu à distance entre le Client et Écolhuma.

Un e-mail accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé par Écolhuma au Client dans les meilleurs délais. 

Écolhuma ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client.

Le paiement est exigible en totalité immédiatement au jour de la passation de la Commande.

Mode de paiement : Paiement par carte bancaire (VISA, Mastercard/Eurocard), 

ManagÉduc se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement, et en cas de doute sur le moyen de paiement du Client. ManagÉduc se réserve également le droit de refuser d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transfert sur le réseau. La sécurité de la transmission est identifiée par le symbole d’un cadenas qui apparaît dans le navigateur du Client.

En cas de paiement par carte bancaire, la transmission en ligne du numéro de carte et la validation finale de la Commande valent pour preuve de l'intégralité de la Commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette Commande.

Les Commandes peuvent être effectuées depuis le monde entier.

Une fois la Commande validée et payée, l’abonnement est confirmé par courriel à l’adresse mail du Membre abonné enregistrée par le Client.

L’abonnement étant obligatoirement lié à un compte, le Membre abonné sera enjoint à créer un compte, à le valider puis à compléter son profil directement sur le Site. Ce n’est que lorsqu’il a créé son compte que le Membre abonné peut accéder à son abonnement et bénéficier pleinement des services du site. 

ManagÉduc se réserve la faculté de désactiver de plein droit le compte du Membre si ce dernier n’a pas respecté les conditions générales d'utilisation et qu’il n’y a pas eu de modification du comportement de l’Utilisateur après envoi d’une première information le prévenant de la possible résiliation.

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de l’enregistrement de sa Commande, soit à la date de passation de Commande en ligne en cas de Commande immédiate.

Écolhuma s’engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées à réception du formulaire de rétractation. 

Pour exercer son droit de rétractation : 

• le Client peut utiliser le bouton “Me désabonner "et arrêter son  prélèvement depuis son espace personnel. 
• Ou le Client peut utiliser le formulaire de rétractation à remplir ici
   

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande annulée.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client perdra sa faculté de rétractation s’il commence à utiliser les produits et services contenus dans l’Abonnement avant l’expiration de ce délai de quatorze (14) jours, les offres de ManagÉduc proposées étant composées de contenu numérique non fourni sur un support matériel (ex. : tutoriels), et de prestations de service (ex. : classes virtuelles).

Le Client est informé au moment de la commande, et accepte expressément en cochant la case prévue à cet effet, que le fait de commencer à utiliser les produits et services contenus dans l’Abonnement proposé par ManagÉduc avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours entraîne la perte de son droit de rétractation.

Concernant les abonnements pris à titre individuel ou par un tiers, ils sont souscrits, pour une durée d'un an ou d’un mois, renouvelable par tacite reconduction. Vous pouvez résilier un abonnement via le bouton “Me désinscrire et arrêter le prélèvement” disponible dans votre espace personnel au moins 5 jours ouvrés avant la fin de la période de souscription en cours, étant entendu qu'une "Période de Souscription". 

Votre résiliation prendra effet le 1ᵉʳ jour de la Période de souscription suivant la demande de résiliation ou le 1ᵉʳ jour de la Période de souscription subséquente si la demande de résiliation n'est pas reçue dans le délai imparti de 5 jours. En cas de résiliation, les montants réglés pour la Période de souscription en cours ne sont pas remboursés.

Si l’abonnement est renouvelé automatiquement, vous convenez que nous pouvons traiter un paiement sécurisé en ligne avec la carte bancaire utilisée lors de la première souscription à l’abonnement. Ce paiement est réalisé par le prestataire de paiement STRIPE.

Écolhuma rappelle au Client l’arrivée à échéance de son abonnement et les conditions de résiliation par courrier électronique dédié qui sera adressé au Client trois (1) mois avant la date d’échéance.

Concernant les abonnements collectifs : 

L’abonnement n’est pas soumis à tacite reconduction et s’arrête automatiquement à sa date d’échéance, soit 1 an jour pour jour à son commencement.

La fermeture définitive du Site par Écolhuma en cours d’abonnement entraînera un droit à remboursement de l’abonnement au Client au prorata temporis. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande.

Tous les abonnements proposés à la vente sur le site www.manageduc.fr par Écolhuma bénéficient de plein droit de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client pourra décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de l’existence de vices cachés dans les délais visés ci-dessus.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le moyen de paiement utilisé pour la Commande.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou négligence de la part du Client, ni en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat dû au fait du Client.

Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible. ManagÉduc ne sera en aucun cas responsable de problèmes techniques indépendants à son service : des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet du Client (lenteur ou interruption toujours possible), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site www.manageduc.fr sont détaillés dans les Conditions Générales d’Utilisation de ManagÉduc que le Client accepte en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte Client, sont accessibles et téléchargeables ici.

Lors de la Commande du Client, ses données personnelles feront l’objet d’un traitement informatique. Le Client est invité à se reporter à la section « Politique de Confidentialité » du site Internet www.manageduc.fr pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat du fait d’un cas de force majeure.

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises à la loi française. Les abonnements et services proposés par ManagÉduc sont conformes à la législation française en vigueur. 

Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans d’autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable de tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution de tout contrat de vente conclu en application des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour toute information, question ou réclamation, Écolhuma invite le Client à contacter préalablement le service client ManagÉduc :

• par courrier à l’adresse suivante : Association Écolhuma, 33 rue du petit musc - 75004 Paris
• par e-mail : contact@manageduc.fr

Le Client peut en tout état de cause faire examiner sa demande par le CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
39, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris

Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez soit (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP www.cmap.fr, onglet « Vous êtes un consommateur », soit (ii) contacter le CMAP par mail à consommation@cmap.fr.

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution de tout contrat conclu en application des présentes Conditions Générales de Vente qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre le Vendeur et le Client sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.