Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site Internet www.manageduc.fr (« ManagÉduc»), propriété de l’association Écolhuma, et des contenus qui y sont mis à disposition, par les Utilisateurs du site.

ManagÉduc est un site Internet à destination des cadres de l’éducation en France et dans la francophonie.

Le site ManagÉduc est géré par l’association Écolhuma (« Écolhuma »), Association loi 1901 - à but non lucratif -, dont le siège social est situé au 33 rue du Petit Musc 75004 Paris, immatriculée au répertoire Siren sous le numéro 752 909 432 000 37, représentée par Florence RIZZO en sa qualité de co-directrice de l’association Écolhuma.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont établies à la date du 22 août 2019.

Les termes régulièrement utilisés dans ce document sont expliqués ci-après :

• Directrice de la publication : directrice de la publication de ManagÉduc est Florence Rizzo, fondatrice et co-directrice de l’association Écolhuma (Florence Rizzo est également administratrice du site). Elle est le représentant légal du site au regard de la CNIL et de la loi française et l'association Écolhuma est propriétaire du nom de domaine manageduc.fr. La Directrice de la publication est joignable à l’adresse : contact@ecolhuma.fr.
• Visiteurs : les Utilisateurs n’étant pas inscrits sur le Site.
• Membres : les Utilisateurs inscrits sur le Site. Chaque Membre possède un compte personnel dont les caractéristiques sont détaillées plus loin. Tous les membres ont un accès gratuit à tous les contenus et toutes les fonctionnalités pendant un mois au moment de la création de leur compte.
• Membres Abonnés : les Membres ayant souscrit à un abonnement.
• Utilisateurs : terme générique pour désigner l’ensemble des personnes physiques accédant au site ManagÉduc à l’aide d’un terminal permettant de naviguer sur Internet. Cette notion recouvre à la fois les Visiteurs, les Membres, et les Membres Abonnés.
• Ressources : tous les contenus déposés sur le site sous forme de texte, image, audio, vidéo, fichier ou lien.
• Site : le Site est communément appelé́ ManagEducManag'éduc. Le Site regroupe l’ensemble des pages, bases de données et ressources (images, sons, documents, etc.) accessibles sur le domaine www.manageduc.fr.

L'accès et l'utilisation du service offert par le site ManagÉduc sont subordonnés à l'acceptation par l'Utilisateur de l'intégralité des Conditions Générales d'Utilisation exposées ci-après. Les Utilisateurs s'engagent à jouir de la capacité juridique leur permettant d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et reconnaît les avoir acceptées sans restriction ni réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte.

Pour bénéficier pleinement des services du Site et accéder à toutes les ressources, il est nécessaire de devenir Membre. La création d’un compte intervient nécessairement préalablement à la commande d’un abonnement.

Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent à tout moment, et sans préavis, être modifiées ou complétées par la Directrice de la publication.

Ces modifications ne seront pas rétroactives. La relation mutuelle entre ManagÉduc et l’Utilisateur restera régie par les Conditions Générales d’Utilisation ayant été acceptées par l’Utilisateur, jusqu’à l’acceptation par celui-ci des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent à tout moment, et sans préavis, être modifiées ou complétées par la Directrice de la publication.

Ces modifications ne seront pas rétroactives. La relation mutuelle entre ManagÉduc et l’Utilisateur restera régie par les Conditions Générales d’Utilisation ayant été acceptées par l’Utilisateur, jusqu’à l’acceptation par celui-ci des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Les Utilisateurs s'engagent à respecter les droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle, droit à l'image, droit au respect de la vie privée...). Toute atteinte à ces droits pourra donner lieu à des poursuites.

ManagÉduc est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…).

La Directrice de la publication n’utilise que des éléments (notamment les images, audio, vidéos, et contenus éducatifs) dont elle a les droits ou publiés sous licence libre (telles que les licences Creative Commons).

Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce Site sans l'autorisation préalable et expresse de ManagÉduc.

Toutes les Ressources (textes, commentaires, illustrations, images et œuvres ou extraits d’œuvres) reproduites ou représentées sur le Site sont strictement protégées au titre de la propriété intellectuelle et notamment du droit d’auteur et pour le monde entier.

Les Utilisateurs qui consultent les Ressources reconnaissent que ces contenus sont protégés par des droits d'auteur, et s’engagent à respecter ces droits, ainsi que toutes licences éventuellement associées à un contenu.

Dans le cas où un contenu proposé par ManagÉduc n’est pas accompagné d’une licence explicite, l’Utilisateur doit considérer que les droits sont réservés, et il doit se rapprocher du titulaire des droits pour obtenir une autorisation spécifique. L’Utilisateur s'interdit de vendre le contenu concerné avant d’avoir déterminé l’étendue des droits d’auteur et de la licence éventuellement associée au contenu, et notamment si l’exploitation commerciale est permise.

Les Utilisateurs reconnaissent à ManagÉduc, représenté́ par sa Directrice de la publication, le droit de refuser, de retirer ou de modifier tout contenu à sa seule discrétion.

Hormis les Ressources mises à disposition des Membres Abonnés à cette fin, toute reproduction ou représentation de tout ou partie d’un contenu du Site est strictement interdite.

Par conséquent, en dehors de ces cas et sauf autorisation préalable et écrite de ManagÉduc, les Utilisateurs ne peuvent pas procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site des éléments du Site et des Ressources proposées au téléchargement.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Certains contenus sont disponibles sur le Site sous licence Creative Commons.

L’utilisation de ces contenus est autorisée en tout état de cause à titre non commercial. L’Utilisateur doit obligatoirement mentionner le nom de l’auteur en cas d’utilisation du contenu.

Certaines licences Creative Commons confèrent également d’autres droits (tels que le droit d’utiliser le contenu à titre commercial, le droit de modifier le contenu, etc.). Il appartient à l’Utilisateur de se renseigner auprès du titulaire des droits sur les conditions de la licence.

ManagÉduc précise que les contenus sous licence Creative Commons curés auprès d’auteurs externes et qui sont disponibles sur ManagÉduc sont publiés dans le respect des conditions de la licence en question.

Le site permet aux Membres d’accéder à un annuaire des membres.

Le site ManagÉduc est accessible à l'adresse www.manageduc.fr. Le site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Les Utilisateurs reconnaissent le droit à ManagÉduc de modifier, de suspendre ou d'interrompre, à tout moment, temporairement ou définitivement le fonctionnement du site sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Pour les Utilisateurs ayant souscrit à un abonnement ManagÉduc, la fermeture définitive du site entraînera un droit à remboursement au pro rata temporis, tel que détaillé dans les Conditions Générales de Vente, via ce lien.

La Directrice de la publication s'efforce au mieux de sécuriser ses systèmes contre la perte et/ou toute forme d'utilisation irrégulière de ses données. Dans ce but, le Site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pertinentes conformément à l'état actuel de la technique. Néanmoins, les utilisateurs s’engagent à respecter les mesures évoquées sous l’article « Responsabilité » en cas de défaillance technique du site.

Le Site ainsi que sa base de données sont hébergés par la société présentée sur la page Mentions légales.

L’association Écolhuma ne saurait voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants :

• Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites internet. La responsabilité de ManagÉduc ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de ManagÉduc ne saurait être engagée si la visite par l’Utilisateur, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
• À l’exception de sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le site ManagÉduc. Au titre de la présente autorisation, ManagÉduc se réserve toutefois un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés à la Plateforme ManagÉduc par un lien hypertexte ou autre moyen.
• ManagÉduc met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son Site mais ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable de tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour toute information, question ou réclamation, Écolhuma invite l’Utilisateur à contacter préalablement l’équipe ManagÉduc :

• par courrier à l’adresse suivante : Association Écolhuma, 33 rue du petit musc - 75004 Paris
• par e-mail : contact@manageduc.fr
   

Le Membre Abonné peut en tout état de cause faire examiner sa demande par le CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
39, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris

Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez soit (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP www.cmap.fr, onglet « Vous êtes un consommateur », soit (ii) contacter le CMAP par mail à consommation@cmap.fr.

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges

Date de la dernière modification : MAJ